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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
enregistrés les 28 février 2022 et 8 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire
ORTA_2305732_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Henriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Aniche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102502_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai et 15 décembre 2021, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DNV Promotion a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
A soit réexaminée par le maire d'Itxassou. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire d'Itxassou de réexaminer cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.
1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
Par une décision du 4 novembre 2021, le maire de la commune s'est opposé à la réalisation de ces travaux.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104856_20230329
29 mars 2023
B A, représenté par Me Héloïse Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 28 mai 2021 par laquelle la commune de Saint Médard en Jalles a refusé de lui attribuer un jardin
Élection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats Copie certifiée délivrée aux parties par LRAR Le 02 JUILLET 2024 EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 20 mars 2024, l’Association MEDECINS DU MONDE
ORTA_2205541_20250630
30 juin 2025
les 21 juillet et 28 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le maire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305304_20231025
25 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 16 juin 2023 sous le numéro 2302954-4 par laquelle la SAS EXPRESSIONS PARUMEES a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la COMMUNE DE GRASSE du 20 janvier
ORTA_2407769_20260304
4 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 février 2025, devenu définitif, le maire d’Arras a retiré l’arrêté du 24 janvier 2024 dont les requérants sollicitaient l’annulation.
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2200434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 26 juillet 2021.
DCA_23BX01228_20250528
Par un jugement n° 2200435 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 16 août 2021.
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à M.
PPP Contentieux général
6658bf596ef03ef1fcfe6c58
12 avril 2024
Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [Adresse 4] - [Localité 5] (bénéficie d’une
ORTA_2403060_20250807
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 la société à responsabilité limitée (SARL) les Amandines, représentée par Me Godart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2403061_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Amandines, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
DCA_24BX00830_20250313
F A et l'association SEPANSO Dordogne ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021, par lequel le maire de la commune de Le Buisson-de-Cadouin (24) a délivré à la
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
Par ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
Par un arrêté du 20 août 2020, le maire de Mérignac a fait droit à cette demande et délivré un permis de construire assorti de prescriptions. M.
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