CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société France Editions et Publications, dont le siège est ..., 2°/ la société FEP Hachette

Hachemi X ; 2°) de rejeter la demande de M.

El Hachemi X... demeurant ... ; M.

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils Lubin, a assigné à jour fixe devant le tribunal de grande instance, la société Hachette Filipacchi associés (la

1977 visant la publicité comportant une annonce de réduction de prix ; "que 3) Cependant, aux définitions du mot "promotion" produites par le prévenu, la Cour peut y ajouter celle du dictionnaire Hachette

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno Y... des fins de la poursuite et rejeté les demandes civiles dirigées par Michel X... contre la société Hachette

  27415/95   HACHEMI AND OTHERS AGAINST FRANCE     (Adopted by the Committee of Ministers on 11 June 1998   at the 633rd meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee

dépôts et consignations, dont le siège est Rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Hachémia

Hachemi X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Hachemi, demeurant 21, Foyer AE, chemin de l'Olivier, Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section commerce), au profit

A C et Mme B C, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'inscrire

demeurant précédemment ... (17ème) et actuellement ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de Monsieur El Hachemi

X..., Y..., Z..., A..., D..., B..., C..., Hachemi, Hospice et Riahi, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de

El Hachemi X..., demeurant ... ; M.

Hachem Ahmed Abdel X... et fixant l'Egypte comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, la SCF IKL 7 représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire

El Hachemi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-13.536 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hachette

B D, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Fuveau a refusé de faire droit à leur demande de permis de construire

G H, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 28 juillet 2017, par laquelle le maire de la commune de Marseille a autorisé la société Bouygues Télécom