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2 672 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

é en invoquant la procédure introduitec/Giraudet au Maroc

6079d6739ba5988459c5b2b6

Cassation

9 février 1970

9 février 1970

de litispendance qu'avait toutes autres exceptions ou défenses alors même que les règles de compétence seraient d'ordre public ; Attendu que, pour admettre l'exception de litispendance soulevée par Hadjib

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] Défendeur : la société Auto Hadri et autre Requête n° : 270/25 Ordonnance n° : 90050 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto Hadri, ayant la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007880497

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Haji X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471668.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un arrêt n° 21NT02552 du 28 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme Hadj Hamzeh contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X

6253cae7bd3db21cbdd8c6e6

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Dans ses dernières écritures déposées le 11 JUIN 2008 au soutien de son appel, Omar El Hadj X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec243b00e05d4fac7cd

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 31 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 24 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Hadj-Mostafa X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100456

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Hadj et à son enfant à naître de lui-même et de Madame J...Fatiha ».

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200277_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En outre, Mme A verse aux débats le passeport d'Hadja Mariama Diouldé E. 8.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91b05b63d827c909cada0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [Y] né le 02 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 25 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888cecdc6046d47ba6f84

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à 15h20 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 20 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e990

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [V] [U] [K] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1](SIERRA-LEONE) de nationalité Sierra léonaise Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515480_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, en outre, que le refus de titularisation a été révélé suite à un avis ; - les observations de Mme Bel Hadj B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309280_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A C D ou A Hadi est irrecevable pour tardiveté dès lors que l'arrêté querellé a été notifié à l'intéressé le 18 juillet 2023.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701910

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Hadj X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007817753

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

HADJ X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f497d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

El Hadj, de Me Choucroy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec143b00e05d4fac7cb

Appel

12 août 2022

12 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 23 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209001_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AHAMADI, Ben, Hadji

SIREN 899037162Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

Voir →

Créations

Hadji, Mohamed

SIREN 510657596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

Voir →

Radiations

HADJIPANAYOTOU, Antony

SIREN 909415317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

Voir →

Radiations

SECK, El Hadji, Souleymane

SIREN 951157460Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

Voir →

Créations

ABDALLAH, Hadji

SIREN 108126129Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

03/09/2026

Voir →