B D se disant Rami Hamrouni est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

En l’affaire Hamraoui c.

Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

ABDELHEDI 24/03/2009 14/09/2009 38128/06 BEN SALAH 24/03/2009 14/09/2009 46792/06 BOUYAHIA 24/03/2009 14/09/2009 44006/06 C.B.Z 24/03/2009 14/09/2009 11549/05 DARRAJI 24/03/2009 14/09/2009 16201/07 HAMRAOUI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - BENSALAH Hafnaoui

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

SLIMANI demeurant 163, Hay Le Hassnaoui à Khenifra (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la société de droit tchèque Unitrans Bohemia S.R.O, représentée par Me Duparc et Me Hasnaoui, demande au tribunal : 1°) de

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

xa0;                    SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 31360/96 présentée par Omar HAMAOUI

Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 Madame [C] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

EVENDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

BOBIGNY - RG n° 16/01974 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4]) [Localité 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

BOBIGNY - RG n° 16/01977 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4]) [Localité 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

BOBIGNY - RG n° 16/01973 APPELANTE SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4]) [Localité 3] Représentée par Me Leila HAMZAOUI

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI