AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908ad2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailels, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35256
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononcé le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204020_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée 1er août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105908_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106244_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99e8c8a1343b8cd5f9a3
24 avril 2024
24 avril 2024
NAHMAN Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ Monsieur [E] [M] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd24
9 mars 1994
9 mars 1994
Harry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 27 mars 1992, qui, pour tentative de vol avec arme, vol avec arme, complicité de meurtres, les a chacun condamnés à la réclusion criminelle
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleChambre des Référés
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
23 avril 2024
prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [L] [Z] [O] [Y], domicilié en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Pierre-Antoine JOUDELAT, avocat au barreau d’AUBE, Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
X] [F], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] et de tous occupants de leur chef stationnés sur la propriété de la Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ada
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385, Me Alexandre RIGAL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bertrand RACLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0055, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca6197e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : 519 Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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