[W] avait précisé que cette façon de faire était une pratique courante au temps où il travaillait dans la société Hannot, car cela permettait un gain de temps et d'argent ; que M.

Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayet X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014

HATET, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M.

SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20200108 Intimées : Madame [L] [Z] née [I], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et des ouvrages situés, sur le passage du tunnelier TBM1 pour réaliser le tronçon 6702- BPP qui s’étendra de la rue Gilbert Hanot

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par Mlle Hanen A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil

Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240277 Intimés : Madame [O] [K] née [X] épouse [K], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat

GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assistée de Me Daniel-René HEMARD, avocat

le jugement du 19 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 21 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayette

Février 2026 Appelants : Monsieur [C], [O] [K], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET

], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier 25071021 Intimé : Monsieur [Y], [S] [Z], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41025 Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

[V] ès-qualités d'héritier de Mme [G] [V], née [P], décédée le [Date décès 1] 2017 [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL