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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
68e55fc60e2901d10fa3cf49
7 octobre 2025
BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [L] [Z] [O] [Y], domicilié en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Pierre-Antoine JOUDELAT, avocat au barreau d’AUBE, Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
67880f01c21c0e53e7908ada
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
Bertrand RACLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0055, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
68642cea0bb2f8a66ca6197e
mise en délibéré au 01 Juillet 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 16 septembre 2024 (RG 24/191), le juge des référés de ce tribunal a ordonné
67f56eeabbf04ef7857bc399
8 avril 2025
Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276, Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
660ef4c8fbb79e8fd3d352c3
2 avril 2024
social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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19 mai 2026
DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1144 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
66883e83342d338c20d39dbc
2 juillet 2024
LES COMPAGNONS DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire
68e55fbd0e2901d10fa3ccd2
Par ordonnance du 28 février 2023 (RG 22/1618), le juge des référés de ce tribunal a ordonné une mesure d’expertise, confiée à M. [X] [C].
670eb7311c3411ff3454c994
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe après débats en audience
67081fb389f19e8c50f94537
8 octobre 2024
sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
66fee538172da17169ea1fdd
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après
6781778a6d34da2cbdcdaf9e
7 janvier 2025
68642ce90bb2f8a66ca6193e
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons la
6a10a7dccdc6046d479b774d
21 mai 2026
[J] [U] a assigné la société LABELLE FERMETURE en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.
67880f03c21c0e53e7908b11
représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385, Me Alexandre RIGAL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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