pas confirmé, à l'audience, les conclusions écrites de son rapport, et, d'autre part, que les aveux qu'il avait effectués lors de cette audience étaient exclusifs du crime de viol sur la personne d'Hélène

Hélène, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... du chef de blessures involontaires

qualité de tiers payeur des honoraires dus par son client Armand Y...), cet auxiliaire de justice lui aurait révélé, en violation de ses obligations, le contenu du procès-verbal d'audition de Marie-Hélène

1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

les faits de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné à verser à la partie civile la somme de 750 euros en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que, sur les propos visant Hélène

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026 La société Hellenic

), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Hélène

son placement en détention provisoire ; "aux motifs que des éléments de l'information tels que ci-dessus résumés, il résulte à l'encontre de Ludovic X..., mis en cause de façon circonstanciée par Hélène

GERMAIN  , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hélène

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Stardust coupable de constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamnée à payer 10 000 euros à Hélène

#Den Hellenske Republik mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Producentstøtte for tomatkoncentrater og ferskner i sukkeropløsning - den for Den Hellenske Republik gældende ordning.

la troisième à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve de 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi d'Hélène

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 16-24.099 et 16-25.476 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Hélène Y... s'est suicidée le 3 septembre 2004

225-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie des dommages subis par Hélène

.., assisté de son curateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Hélène

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 50 000 francs d'amende

X..., après avoir dit irrecevable la constitution de partie civile d'Hélène Y..., a relaxé le prévenu ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure

, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est [...]                                              , 2°/ à Mme Hélène

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, 4 avril 1997), que Mme X..., née Hélène

#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Helleenien tasavalta.#Asia 127/87.