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20 336 résultats pour « Hervé MAIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Conducteur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2208272_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier en date du 11 mars 2021, le maire de Changé les a informés de la non-conformité au PLU des travaux réalisés sur la parcelle, à savoir un empierrement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ba378e414054bb41221c

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[Z] dite [D] [W], née le [Date naissance 1] [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], de nationalité Française, Profession Directeur de société, demeurant [Adresse 2], représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95173328fa00087a24c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2021, APPELANTE : SAS Stryker Spine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 967 302 représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e421d7564000872dd0b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT : [D] [V] né le 28 Mars 1984 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Technico-commercial (e), demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e48

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SAS Dream Team, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 821 786 621 représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032e7ddd91f8d5be02fe1e0

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF [Établissement 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Établissement 1] [Adresse 2] représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9395bbe450008b2cd10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [J] [F] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Conducteur, demeurant [Adresse 5] rerpésenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e92d9d6443f5bfb181

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2018 en

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd996f4c19ba788c6c85075

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SARL PILOTE 2000, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

personne de son représentant légal, Monsieur [F] [Y], Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 781 828 181 représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c31

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

agissant en la personne de son représentant légal, Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 781 828 181 représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c33

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

personne de son représentant légal, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 2] N° SIRET : 781 828 181 représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c35

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

personne de son représentant légal, Président du conseil d'adminsitration domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] - [Localité 4] N° SIRET : 781 828 181 représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e38

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

1975 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SASU Mediapost, prise en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

personne de son représentant légal, en qualité de Président du Conseil d'administation, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 781 828 181 représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

PARTNERS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Facon INTIMÉ : Monsieur [C] [V] né le 15 Avril 1951 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Hervé

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2021, APPELANTE : Madame [K] [X] née le 11 Décembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaa63470377c36e8ed4652

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

TRAITEUR D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Mme [F] co gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 323 222 232 assistée et représentée par Me Hervé

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