dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D

EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] 18 Bis chemin de la Godinière 44000 NANTES représenté par Maître Hervé

même jour, la SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE a donné à bail à Monsieur [H] [P], pour une durée de trois ans, un local à usage d'habitation situé 8 rue Marie Margaron – Bat 18 – 38400 SAINT MARTIN D’HERES

plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS

Herz, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Richard, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Q Minute : n° 25/409 PRÉSIDENT : Hervé

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCI EVA ENZO, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 500 446 877, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie HERVÉ

Par acte du 26 mars 2025, la commune de SAINT-HERVE a fait assigner Madame [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins de : • Constater l'acquisition

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Adresse 2] [Localité 6] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale Représentant : Me Marie-Véronique RAHON-WITZ, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 571 Plaidant : Me Hervé

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

A.Ş. against Bulgaria lodged on 16 January 2008 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Ünsped Paket Servisi SaN. Ve TiC. A.Ş., is a Turkish company.

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 9] Société Coopérative de crédit à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé

fond N° RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C377F N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4], représenté par Me Hervé