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581 résultats pour « Hinoux Audrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453b4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

EXKI FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 *************

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f56acdcd6adff75a9f0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

: Jugement du 08 Juin 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07303 APPELANTE Madame [E] [N] née le 04 Octobre 1956 à [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1ffacdc6046d47e0cba6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : Z02 INTIMES Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 2] société [2] anciennement dénommée [3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856281f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EPUR ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a26

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SWAROVSKI FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819229cdc6046d47b65aae

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69836281cdc6046d47e37d73

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me [O], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0479 APPELANTE C/ S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

698362b9cdc6046d47e38ef5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

697311bfcdc6046d47625c2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 APPELANTE C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fb7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Seaowl France, ensuite d'une transmission universelle de patrimoine, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f810a0a07465457d020

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6791dcbbde5aa0323224d992

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE à conseil d'administration, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f8a22340b8f5486fedd87f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa68c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MAGELLAN CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6e

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

parents non mariés - Décision attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert X..., représenté et assisté de Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9446d9e13277d6e38f2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 19 rue des Capucines, BP 65 75001 PARIS / FRANCE Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f7f271a402af33b795

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588f5835300816d814ce

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01277 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac2cdc6046d477c763b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b4cdc6046d47b9df99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel PERARD Me Audrey

Source officielle