CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

581 résultats pour « Hinoux Audrey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea64

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La magistrate en charge de la mise en état Copie au dossier Copie/Notification par LS le 04/10/2024 à Me Hinoux

Source officielle

Page 1 sur 30

Suivant →
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f6026b1c1a56b8e1652025

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de Paris sous le numéro 789 768 827, représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268328 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6684eb07a0de54ff609f7fe2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HAUSSMANN FAMILLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68df5a4121a269c127203b52

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Appelante : Compagnie d'assurance [1], représentée par Me Bérangère Montagne, avocat au barreau de Paris, toque : P0430 - N° du dossier 13320 Intimés : Monsieur [S] [O], représenté par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f6836fac7141b7ea3e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

THE SWATCH GROUP FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a0fe355cdc6046d47867f13

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76cb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

ENGIE GLOBAL MARKETS N° SIRET 437 982 937 [Adresse 6]; [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0113 et Me Audrey HINOUX de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f6836fac7141b7ea4c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CHRONOLIFE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2474254 S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1686a1876057df5d4b2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

HINOUX, avocat au barreau de PARIS Me [I] [V] (SELARL 2M ET ASSOCIES) - Commissaire à l'exécution du plan de SAS LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af866129746fdd69cc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H], en qualité de mandataire ad hoc, aux dépens de l'appel, que Maître Audrey Hinoux, SELARL Lexavoue Paris Versailles pourra recouvrer directement contre la partie condamnée selon les modalités de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652ecdc6046d47caa4e8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 804 55 1 0 67 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

671b35a22edfb0b58c05ef7e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Représenté par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 INTIMEES Syndicat patronal AXEMA [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 784 717 274 Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a59

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PAZEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège. , représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166875

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca6e3c369c7f74996f20

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 12] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 16] (94) représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63660b46bb0cef7f742792f6

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

THREE SEVEN PARIS, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Intimée : Madame [F] [T], représentée par Me Yves BOURGAIN, avocat au barreau de PARIS, toque:

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EG RETAIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d480

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263995481d302277d8e8cb8

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [W]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935 ASSOCIATION UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

Source officielle