Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique du 25 avril 2025, le rapport de Mme Hoenen, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.