Seyed Hossein X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 mars 1995, présentée par M.

Vu la procédure suivante : La société Hosteint Pare-Brise a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé

HOUSSEIN X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mars 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

au groupe HOMINIS d'atteindre l'objectif contractuel fixé par le protocole du 8 décembre 2006, à savoir la poursuite de son développement ; Qu'ainsi, il a été décidé par les dirigeants du groupe HOMINIS

Lauranson ; - les observations de Me Hosseini-Nassab pour M. A..., présent à l’audience en présence de M.

pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Hossein

MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DB2E-W-B7I-MSIW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI

Chevillard, magistrat désigné ; - les observations de Me Hosseini-Nassab, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

MINUTE N° 25/39 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - commission du surendettement du Haut-Rhin - greffe du service surendettement du

F E, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A M'Madi Housseine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel le préfet de Mayotte

Maison Hostein et le GAN, la S.A.

Par suite, Mme M'Houssini B n'établit ni la réalité de la régularité de son séjour antérieure, ni la réalité de sa demande de changement de statut. 7.

5] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI

de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [G] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [E] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Hossein X, demeurant ... ; M.

B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de