Le 26 mai 2016, à l'occasion de la manifestation contre la loi dite « Travail », à [Localité 1], quatre policiers d'une unité légère d'intervention ayant interpellé un mineur, suivis par une foule hostile

il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] du Var requiert ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

que, d'une part, l'acte impudique commis sur une personne contre sa volonté implique que cet acte revêt une connotation sexuelle; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que Hocine

attaqué (Lyon, 29 janvier 1987), qu'à la suite du décès de Mme Y..., ses héritiers ont vendu aux enchères publiques l'immeuble dont elle était propriétaire, construit sur un terrain appartenant aux Hospices

Mme [D] [L], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-20.033 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant aux Hospices

Hocine X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

situation où un comportement non désiré lié au sexe d'une personne se manifestait, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile

Hocine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie

. ; qu'ils ajoutent que ce geste n'était pas disproportionné avec l'attaque dont le père de Pascal Y... faisait l'objet et était nécessaire pour dégager celui-ci d'un groupe hostile, dont faisait partie

l'article 625 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en subordonnant la caractérisation d'un outrage immatériel sur tombe, au sens du droit pénal italien, à des actes de dénigrement ou de manifestations hostiles

susvisés ; "alors que 4 ), en affirmant qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de Didier Z..., sans répondre au chef d'articulation essentiel tiré du comportement contestataire voire hostile

violée lorsqu'elle avait 13 ans ; Jacky X..., son oncle, lui aurait imposé une relation sexuelle pendant une période de vacances scolaires (D1) ; face aux dénégations de son oncle et aux témoignages hostiles

phase de reconnaissance sous ARI, que les équipiers soient reliés entre eux par une liaison personnelle fixée à leur ceinturon, afin qu'ils évoluent ensemble sans être séparés dans un milieu inconnu, hostile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hostellerie du Palomino, dont le siège social est à Saint Prest

Joseph, Jacques X..., 3°/ Mlle Marie Claire X..., 4°/ Mlle Marie X..., demeurant tous à Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques), Hostellerie du Château, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée

énonciations des juges du fond, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti deux prêts, l'un à la société civile immobilière du Vieux Moulin, l'autre à la société Hostellerie

Services de toutes ses demandes, - condamner la société Host Services au paiement de la somme de 30 000 € de dommages et intérêts, - condamner la société Host Services au paiement d'une indemnité

discrimination syndicale dont elle aurait fait l'objet ; que pour fonder cette discrimination syndicale, la cour d'appel a notamment relevé qu'elle aurait été l'objet d'entretiens annuels systématiquement hostiles