Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Hubert A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS CEDEX 17 - RG n° 15/02896 APPELANTE Madame [L] [F] [P] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me THIVILLIER Me RITOURET COPIES le à S.A HUMBERT M.Y...

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [M] a exercé l'activité professionnelle d'aide-soignante pour le compte de L'EHPAD '[5]'.

tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/01127 APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par : Me Charles-hubert

.- Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés par Me LOUIS substituant Me Patrick

Hubert A..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société Codec et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Hubert B..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société Codec et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

Hubert A..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société CODEC et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus du jour à 14h09 représenté par Me Hubert

au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] représenté par Maître Charles-Hubert

DE LA BAUME DU PUY-MONTBRUN, demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., 7°/ Monsieur Hubert de F...

Hubert C..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Immobilière Expansion, demeurant ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIZR Société ADOMA C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Julia BODIN

ordonnance de jonction en date du 8 novembre 2022 des RG 22/2160 et 22/2156 sous RG 22/2156 APPELANTS dans 22/02156 : Monsieur [H] [E] [Adresse 14] [Localité 19] Représenté par Me Marjorie HUBERT

L'UNEDIC-CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Bertrand

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert