Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

enregistrée le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Union des agents sportifs du football, dont le siège social est chez CLK Foot 124 avenue Victor Hugo

FET INTERNATIONAL SYSTEMS 11 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Représenté par : Me Roland ZERAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 164) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via Assurances, société anonyme, dont le siège est 2-4, avenue du Général de Gaulle

barreau de PARIS L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Virginie ROYER de la SCP TERTIO AVOCATS, avocate au barreau de NANCY Le ministère public était représenté par Monsieur BARBAIN Hugues

célibataire, née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (PORTUGAL), de nationalité portugaise [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Katy CISSE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Hugues

Huu C... E..., demeurant ..., par M. Alain F..., demeurant ..., par M. Jean F..., demeurant ..., par M. Vincent G..., demeurant 5 bis, bd Colbert à Sceaux (92330), par M.

Yves de MELLIS, demeurant 33, rue Victor Hugo à Maisons-Alfort (94700) ; - n° 112 916, présentée par M.

BIET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA SEPHORA 65 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Philippe SUARD, avocat substituant Maître Hugues

B F, représenté par Me Le Gall , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val de Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de

JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur judiciaire de la SAS CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE

GALLIER [...] [...]

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hugues B... et Marie-Cécile C..., avocats au barreau de PARIS toque T 12 Cabinet

A... pour la réalisation de deux logements avec piscine sur un terrain cadastré BZ 102 situé route départementale n° 6 E1 Le Huga Nord, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux

l'entrée de l'immeuble a été détruite, des vitres ont été cassées, deux portes automatiques en verre ont été arrachées et sont tombées à terre et enfin, que l'ensemble de la vitrine côté avenue du magasin Hugo

A. d'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Vanessa CADORET (SARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Malick Y... ...

Albert Garat, demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 64200 Biarritz, 15°/ de M.

MAURICE, représenté par Chez son syndic le cabinet FONCIA VAL DE MARNE dont le siège - social est 259 avenue du Général Leclerc - 94700 MAISONS ALFORT agissant par son agence sise 73 avenue du Général de Gaulle