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16 150 résultats pour « Huméry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd5801467742454c

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 2 mars 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction des droits civiques,

Source officielle

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CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2b6

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Hubert Levet, conseiller, président suppléant en remplacement de M. le Premier Président, président titulaire, empêché, suivant ordonnance, en date du 15 décembre 2004, M.

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2b2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Editions Hubert Y..., sise Maisonneuve, Saint-Martial de Nabirat (Dordogne)

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372184cd580146773f46a9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Joao X... reprochait à sa femme sa constante mauvaise humeur qu'elle manifestait, tant à son endroit, qu'à l'endroit de sa belle-mère ; qu'en se contentant d'indiquer que Mme X... recevait régulièrement

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Hubert, et de B...

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X..., a été licencié sans préavis le 26 décembre 1989 pour absentéisme, manque de confiance et incompatibilité d'humeur ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Gap,

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e05

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

X... pour "incompatibilité d'humeur totale" avec son supérieur hiérarchique, et fixé de la sorte les limites du litige ; qu'ainsi, la cour d'appel, en fondant sa décision sur des griefs non invoqués par

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740206b

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs; qu'en se bornant à relever le climat et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa0e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laiteries Hubert

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?

ADLC

ADLC:95-D-24

droit de la concurrence

29 mars 1995

29 mars 1995

Hubert Lesieur

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Hubert, - H...

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b488

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

le compte du salarié ; qu'en outre, la cour d'appel a procédé par simples affirmations sur les trois griefs, à savoir le non respect des recettes, la tenue de travail négligée et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c571

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

constituer une faute grave, que de plus, il a continué de travailler dans l'entreprise jusqu'au 20 octobre ; qu'au cours de l'entretien préalable son employeur n'a invoqué qu'une "incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hervé SIBOURG pour blessures involontaires

61372576cd5801467741def4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 13 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Hervé SIBOURG pour blessures involontaires, a prononcé

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CC

comm

61372352cd580146774084b0

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Hubert X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

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soc

61372400cd58014677410ff2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Mme Dalida X... a été embauchée le 1er décembre 1994 par la société La Renaissance en qualité de commis de salle ; qu'elle a été licenciée le 10 avril 1996 pour les motifs suivants -"incompatibilité d'humeur

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CC

cr

61372561cd5801467741d358

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X..., Y... et Hubert pour recouvrir le toit d'un hangar, ainsi que d'infraction aux règles de sécurité relatives au travail en hauteur ; "aux motifs que les intéressés, qui n'étaient pas des travailleurs

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soc

6137232acd5801467740649b

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

selon le pourvoi, que, d'une première part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions déposées aux termes desquelles l'attestation produite par le chef de cuisine établissant l'incompatibilité d'humeur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300946

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Hubert X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Simone X... et de M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc30

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

n'a pas démontré que les litiges étaient la conséquence directe d'une insuffisance professionnelle de la salariée ; 3 / que la cour d'appel a retenu à l'encontre de la salariée son instabilité d'humeur

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