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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
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9 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9334cde0ebe408daa7eec
1 juillet 2025
dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON , Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
68f93351de0ebe408daa8056
représenté COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
68f93362de0ebe408daa841c
dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
3ème chambre
DTA_2101009_20240208
8 février 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Par une ordonnance du 28 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2117808_20230221
21 février 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2400679_20240614
14 juin 2024
Il fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403243_20250417
17 avril 2025
Harang, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
64b0e7aec42a2105dbc59ad0
13 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2023 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la
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3 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
68f93350de0ebe408daa8007
68f93360de0ebe408daa83c0
- dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
3ème Chambre
DTA_2301475_20251031
31 octobre 2025
Il soutient que le moyen invoqué dans la requête est infondé. Par une ordonnance du 26 juillet 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2024 à 12h00.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300558_20250717
17 juillet 2025
63c10509bf9fd47c90a13574
12 janvier 2023
Il estime infondé l'argument selon lequel ses demandes seraient irrecevables au motif de l'absence de démarche de conciliation.
660f94e0a40f8b0008cb714b
4 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
68f93350de0ebe408daa8001
SELARL [3] - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
68f93356de0ebe408daa818d
Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame Martne BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid
DTA_2118368_20231128
28 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ; - les impositions réclamées sont infondées ; - la décision attaquée méconnaît
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