On 28 January 2003 the İdil public prosecutor requested the İdil   Magistrates’ Court to authorise the security forces to conduct searches at the applicants’ houses, under Article 94

Le même jour, le tribunal d’instance pénal d’İdil ordonna le placement en détention provisoire du requérant.

Il soutient que : - la décision en litige n'est pas motivée ; - sa nationalité algérienne ne lui interdit pas d'avoir accès aux services proposés par l'IDRIS ; - d'autres personnes de nationalité

détenait 51,7 % du capital de la société, a transmis, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire de la société Actéon l'ensemble de ses titres à l'Institut de développement industriel (IDI

Idir X..., ... ; M.

, ancien client de Biophoton, l'arrêt retient que la société IDR n'étant plus dans la cause et un litige ayant déjà opposé Biophoton à IDR pour rupture abusive de relations contractuelles, Biophoton ne

Il est maire d'idil.        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Hasip Kaplan, avocat au barreau d'istanbul.

İdris Şayık et Latif Bal.

-C..., agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme INTERNATIONAL DENTAL RESEARCH (ci-après la société IDR), d'une part, et par la société anonyme ATELIERS R.

Il était étudiant et élu du quartier de Yenimahalle à idil.

    Criminal proceedings were brought against the director of the İdil branch of the Turkish Electricity Distribution Company before the İdil Criminal Court of First Instance for causing bodily

Idir Y...

[H] [P] né le 11 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [R]

Idir X..., ... à Vent à Sarcelles (95200) ; M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI IDR est rejetée.

Le 8 novembre 2007, le procureur de la République d’Idil («   le procureur de la République   ») écrivit au commandement de la gendarmerie d’Idil pour demander à ce que les corps des défunts

ex IP, IDIV HC) " ; que, sous le numéro 395711, l'association des comptables publics demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service du 21 juillet 2015 et du guide pratique qui y est

  Sadak est le maire d’Idil.

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Souhila A, veuve AIT IDIR, demeurant village Aït Hichern, Aït Yahia à Tizi Ouzou (15200)

[G] [M] né le 02 février 2002 de nationalité camerounaise Se disant né le 17 septembre 2005 RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence au barreau de