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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
suffit pas à caractériser que la société TANUKI STUDIO PTE LTD entretiendrait des liens avec le groupe ANIMOCA BRANDS. 24.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008115924
23 janvier 2002
Idriss Ahmed X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157761
7 mai 2004
Idrissa Moustapha X, demeurant ... ; M.
1ère Chambre civile
67940da0dc35c03afb713031
14 janvier 2025
dommages causés par d’autres faits personnels En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 1 octobre 2024 devant Monsieur Ziad El Idrissi
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4cfcdc6046d47b7d85b
10 avril 2025
Lors de l'audience du 11/03/2025 Madame Saloua IDRISSI (MEDYOUNI), présidente, n'a pas comparu.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400497_20240214
14 février 2024
A B, représenté par Me Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632791
29 janvier 1992
Idrissa X..., dans la comptabilité de la société anonyme Eurafric a été crédité de sommes se montant à 740 682 F ; que si cette dernière soutient que, malgré leur inscription sur ce compte, les sommes
CETAT:CETATEXT000007632793
Idrissa X..., dans la comptabilité de la société Eurafric a été crédité de sommes se montant à 740 682 F ; que si cette dernière soutient que, malgré leur inscription sur ce compte, les sommes en cause
PPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbeb
8 juillet 2024
TAHRI & FILS C/ S.C.I.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120388
6 mai 2013
Le 31 août 2007, cette décision fut confirmée par le tribunal du district Taghilstroevski de Nijni-Taghil. GRIEFS 1.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738420
18 décembre 1987
Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M. Mohamed D..., monteur téléphone, demeurant ... 93270 , M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094517
29 mai 2002
; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri Boukoubli devant le tribunal administratif de Besançon ; Points de l'Affaire N° .....................................................................
10 SS
CETAT:CETATEXT000008092018
. ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Rétention admin étrangers
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss
2 SS
CETAT:CETATEXT000007983846
22 février 1999
Idriss X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008062698
15 novembre 2000
Vu 1°/, sous le n° 207856, la requête enregistrée le 14 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Oumkaltoum X... épouse Y..., demeurant 3, rue "B" Hay Kheiber Idriss
1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
Par la présente requête, la fédération Tahei Auti Ia Moorea relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100487
4 mai 2012
Ali X..., dont le fils Idriss avait fait l'objet, le 30 mars 2010, d'un contrôle d'identité opéré par les services de gendarmerie sur réquisitions du procureur de la République de Mamoudzou prises sur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002626105
14 mars 2013
    Ban on Hizb ut-Tahrir in Russia 8.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008044214
5 septembre 2001
Idriss X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
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CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI
10/12/2023
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