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1 066 résultats pour « Idrissi-Taghki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

suffit pas à caractériser que la société TANUKI STUDIO PTE LTD entretiendrait des liens avec le groupe ANIMOCA BRANDS. 24.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008115924

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Idriss Ahmed X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157761

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Idrissa Moustapha X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dommages causés par d’autres faits personnels En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 1 octobre 2024 devant Monsieur Ziad El Idrissi

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4cfcdc6046d47b7d85b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de l'audience du 11/03/2025 Madame Saloua IDRISSI (MEDYOUNI), présidente, n'a pas comparu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400497_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Idrissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632791

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Idrissa X..., dans la comptabilité de la société anonyme Eurafric a été crédité de sommes se montant à 740 682 F ; que si cette dernière soutient que, malgré leur inscription sur ce compte, les sommes

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632793

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Idrissa X..., dans la comptabilité de la société Eurafric a été crédité de sommes se montant à 740 682 F ; que si cette dernière soutient que, malgré leur inscription sur ce compte, les sommes en cause

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbeb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TAHRI & FILS C/ S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120388

Admin. suprême

6 mai 2013

6 mai 2013

Le 31 août 2007, cette décision fut confirmée par le tribunal du district Taghilstroevski de Nijni-Taghil. GRIEFS 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M. Mohamed D..., monteur téléphone, demeurant ... 93270 , M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008094517

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri Boukoubli devant le tribunal administratif de Besançon ; Points de l'Affaire N° .....................................................................

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092018

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

. ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983846

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Idriss X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062698

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Vu 1°/, sous le n° 207856, la requête enregistrée le 14 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Oumkaltoum X... épouse Y..., demeurant 3, rue "B" Hay Kheiber Idriss

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par la présente requête, la fédération Tahei Auti Ia Moorea relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100487

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Ali X..., dont le fils Idriss avait fait l'objet, le 30 mars 2010, d'un contrôle d'identité opéré par les services de gendarmerie sur réquisitions du procureur de la République de Mamoudzou prises sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002626105

Admin. suprême

14 mars 2013

14 mars 2013

    Ban on Hizb ut-Tahrir in Russia 8.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008044214

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Idriss X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI

SIREN 982275067Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

10/12/2023

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