; qu'en se déterminant par le motif que Sandrine Y... avait pu être impressionnée par la tenue d'uniforme de Michel X... et par le fait (au demeurant inexact, Michel X... ayant un grade supérieur à celui

notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; "et aux motifs qu' "Isabelle

trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

E..., et la présence de ce dernier à l'institut, à l'heure de la remise, résultait non seulement de son attestation, mais également de celle de M.

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

d'arriérés d'impôts dont étaient solidairement débiteurs Jean X..., décédé, et son épouse Mme Suzanne X..., a fait inscrire l'hypothèque légale du Trésor sur un bien immobilier appartenant en propre à celle-ci

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement ayant déclaré recevables les constitutions de partie civile de Jean Y..., du garage Ford Z..., de la société Transordizia SL, d'Alain A... et d'Isabelle

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

délivrance, le 15 juillet 2016, d'un réquisitoire supplétif ; que, par ordonnance du 30 août 2016, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté du mis en examen ; que celui-ci

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2001, qui, pour vol, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Isabelle, épouse B..., A...

Y... et Gaël C..., tous deux de la ZUP, partaient dans la voiture conduite par Frédéric B... ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois

dispenser à titre onéreux des enseignements théoriques relatifs au Code de la route par une personne dépourvue du diplôme idoine ; "aux motifs que, dans la mesure où la seule méthode utilisée était celle