INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0400 substituant Maître Anne-Cécile FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1911 Madame [B]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Y... selon celle-ci ; qu'Isabelle Y... faisait ensuite préparer par la stagiaire, dans la salle de soins, la seringue de chlorure de potassium à partir de 4 ampoules d'un gramme chacun à 10 %, soit

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

Il précisa ne pas savoir comment E.G. s’était procuré un couteau. 14.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Myriam DENORT

DOUILLET, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère, faisant fonction de président, Madame

Si, dans les alentours, une couleur de toiture est d'usage dominant, le permis de construire peut prescrire l'utilisation de cette couleur ". 13.

la mention HIGHLIFE ; des lignes verticales de points de différentes couleurs dans l'axe des sommets des triangles ; des petits points de couleurs dans certains ovales.

l’homme (cinquième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Isabelle

l’homme (cinquième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Isabelle

débouté Madame [J] de toutes ses demandes ; La Cour d'appel ayant été composée comme suit : « COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, président, Madame Isabelle

Cyril OZOUX, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme

suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2024 APPELANT : [T] [I] né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Olivier COULEAU

en la personne de Mme [S] [I], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle

J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

131-27 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Sakina A... coupable de menace de mort envers Isabelle