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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
63b546f1c9018405dfcaad5d
3 janvier 2023
C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Pôle 3 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf4
10 février 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10214
22 mars 2023
MARS 2023 La société Certas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-10.139 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda4031
13 octobre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00607) rendue par le pôle
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb09
3 avril 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00149
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 3
6034d9116b510d03f8810aef
15 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93320
27 mai 2016
tenu du retard du délai de livraison, de la consistance du bien litigieux, le préjudice, notamment de jouissance, subi par Mme Isabelle X...sera évaluée à la somme de 6 000 euros, Mme Isabelle X...ayant
64a7b0383bcaf505db696692
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.
6348ff8963d497adffda4027
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00286) rendue par le pôle
64a7b0343bcaf505db696688
Par jugement du 14 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - fixé au maximum la majoration de la rente servie à M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdc476c02f3d36b3dd24de6
6 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a8a
27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : -contradictoire .
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd34e0888abb7bfcb51
15 octobre 2024
Elles soutiennent que la créance du Pôle de Recouvrement Spécialisé n’est sérieusement contestable ni dans son principe ni dans son montant.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db74cdc6046d470fafa3
10 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
Pôle 6 - Chambre 11
65a783a58121050008662e71
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
Sous réserve d'acceptation de votre dossier par Pôle Emploi, je vous propose le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
627b557376c5d9057df80058
10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme [P] [W], chargée du rapport
6348ff8a63d497adffda4033
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée
6348ff8b63d497adffda403b
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