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2 325 résultats pour « Isabelle DURAND Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

63b546f1c9018405dfcaad5d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163de18e9a173d6d859cbf4

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10214

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

MARS 2023 La société Certas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-10.139 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda4031

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00607) rendue par le pôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c829a9834ffd825fb09

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00149

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b48b510604f5bc1dae

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6034d9116b510d03f8810aef

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93320

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

tenu du retard du délai de livraison, de la consistance du bien litigieux, le préjudice, notamment de jouissance, subi par Mme Isabelle X...sera évaluée à la somme de 6 000 euros, Mme Isabelle X...ayant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0383bcaf505db696692

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda4027

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00286) rendue par le pôle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0343bcaf505db696688

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par jugement du 14 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - fixé au maximum la majoration de la rente servie à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3c71469e057d789a8a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : -contradictoire .

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd34e0888abb7bfcb51

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elles soutiennent que la créance du Pôle de Recouvrement Spécialisé n’est sérieusement contestable ni dans son principe ni dans son montant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db74cdc6046d470fafa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a58121050008662e71

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

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CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sous réserve d'acceptation de votre dossier par Pôle Emploi, je vous propose le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b557376c5d9057df80058

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme [P] [W], chargée du rapport

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda4033

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8b63d497adffda403b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

Source officielle

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