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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
* Situation de l'épouse : Madame Y... perçoit 800 € par mois de prestations familiales y compris l'APL qui couvre le loyer. Elle est en congé parental.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201c
16 février 2015
16 février 2015
X... né le 19 mai 1983 à Limoges (87) est établie à l'égard de Lina Fatma Zohra Isabelle Y... née le 6 novembre 2010 à Limoges ; - ordonné la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte
Source officielleTrib. de Commerce
69f47be4cdc6046d47327c08
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu qu'il convient de ramener le montant de l'indemnité contractuelle de résiliation à la somme de 31 503,10 € TTC, après déduction des loyers à échoir et de la pénalité de 5 % des loyers échus et
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454172.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e797cdc6046d47f4505d
28 avril 2026
28 avril 2026
comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 11 314,85 € au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7b8cdc6046d47f45331
28 avril 2026
28 avril 2026
comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 90 828,14 € au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7cfcdc6046d47f45528
28 avril 2026
28 avril 2026
comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 46 883,57 € au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91778
10 juin 2014
10 juin 2014
Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Des relations de Monsieur Guy Z...et de Madame Katy X...est née Isabelle le 19 décembre 1991, qui a été reconnue par sa mère le 26 décembre 1991 et dont le jugement rendu le 9 janvier 1996 par le tribunal
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101283
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Isabelle X... se vantait d'entretenir des relations adultères.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101144
23 octobre 2013
23 octobre 2013
des besoins des enfants ; que pour fixer, en décembre 2010, à la somme de 110 ¿ le montant de la part contributive due par le père pour l'enfant Marion, le premier juge a principalement retenu : qu'Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454258.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Finrec a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des amendes et pénalités qui lui ont été infligées sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
15 mai 2008
Enfin depuis le 17 septembre 2007, il a été embauché en CDI et perçoit un salaire mensuel de 884 € outre 206 € d'allocation logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913840f124dcd102febd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
28 avril 2026
comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 22 084,42 € au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités
Source officiellePage 6 sur 149