procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

*** Maître [I], [C] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Rosanna VALETTE, FAITS ET PROCEDURE [Y] [M], née le [Date naissance 12] 1926 à [Localité 33] (Oise) est décédée le [Date décès 14] 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle CHESNOT, Présidente de chambre

9,281.96 Caterina CIVELLO 1956   7,635.90 Caterina COLAPIETRO 1964   2,617.51 Pierfrancesco CONTESE 1967   7,340.73 Vincenzo CORDIANI 1945   9,281.96 Renzo CORI 1952   6,863.52 Rosanna

) 10 Alessando Cardarelli   1 26/08/1971 Sora (FR) 11 Gianfranco Cardarelli   1 03/11/1973 Sora (FR) 12 Anna D'Ambrosio   1 18/01/1948 Sora (FR) 13 Giancarlo Cenci 26/01/1944 Roma 14 Romano

Française Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15385 Représentant : Me Isabelle

Italie 22/05/2015 Alessandro FEDELI 1940 italienne Roberto CARLINO 41. 25504/15 Della Rossa c. Italie 22/05/2015 Umberto DELLA ROSSA 1944 italienne Roberto CARLINO 42. 25524/15 De Rosa et Fassina c.

- les observations de Me Brement pour la société SPIE Batignolles Energie Sud Est et la société SMA, - les observations de Me Chanaron pour la société BETEM PACA, - et les observations de Me Rosato

:top } .s3FE4F745 { width:24.1%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     Communicated on 27 August 2014   SECOND SECTION Application no. 26056/07 Rosario

PIAZZOLLA 18/01/1938   Marianna PODDA 21/07/1942   Iole Maria POL 13/10/1926     Atos PORCU 11/03/1937   Giovanni PRIVITERA 20/12/1929   Emilia RADDINO 14/09/1915   Rosanna

CHESNOT, Présidente de chambre, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE, FAITS ET PROCEDURE [I] [X] est décédé le [Date décès 15] 2017, laissant pour lui succéder ses trois

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composé de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 22] [Adresse 15] [Localité 18] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Myriam DENORT, conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Isabelle

MILANO           Maria CAROTTI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à JESI (An)           Rosa