Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par la SAFER.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC003756809
31 août 2010
31 août 2010
Le Syndicat des avocats de France (le « SAF ») est une association de droit français dont le siège social est à Paris. Ils sont représentés devant la Cour par M e E.
Source officielle1ère Chambre
6984cad1cdc6046d470ea54e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRESSOIR [Adresse 23] [Localité 12] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Amélie HERPIN Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER (magistrat rédacteur) Greffier : Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6440d7e6e704a005d1ed6f78
18 avril 2023
18 avril 2023
Au terme de deux promesses de vente sous seing privé du 4 août 2016, le GFA du Lilas et l'EARL les Lilas s'obligeaient à vendre à la SAFER ces mêmes terres et bâtiments avec faculté pour la SAFER de se
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616274007705f25f43643fcd
12 juin 2013
12 juin 2013
la société Esso Saf de payer à M.
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e1e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
25 mai 2011
F. pour chercher un poste dans toute la France ; Isabelle X... a été conviée le 3 août 2007 par Fatima Z..., directrice de la structure, à un entretien organisé le même jour 22 août 2007 à 16 heures aux
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457561.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ESSO SAF N° Siret : 542 010 053 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle RAFEL
Source officielleChambre commerciale
65376130974d258318455259
23 octobre 2023
23 octobre 2023
22/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Subluxation sacro-coccygienne avec verticalisation des dernières vertèbres sacrées en position debout se majorant en position assise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Conformément à l'acte de vente, la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur a consenti le 30 octobre 1991, un bail à ferme pour une durée de 26 ans à M. Jacques B....
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038e
5 mars 2013
5 mars 2013
Président de Chambre ASSESSEURS : Madame SOULARD, Conseiller Madame KNAFF, Conseiller MINISTÈRE PUBLIC PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame HARMAND COLETTE GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame DESCHAMPS-SAR
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
31 mai 2021 ; - la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
27 avril 2026
d'amendes fiscales, portant sur les années 2022 à 2025 ; Que la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION ne respecte pas ses obligations déclaratives auprès des services de l'administration fiscale ; Que la SARS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259692
11 janvier 2008
11 janvier 2008
ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE EN SAONE ET LOIRE, dont le siège est 7, rue de la Reppe à Ouroux-sur-Saône (71370), la FERME EQUESTRE DES BRUYERES, dont le siège est Lieu de Vie - Safre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêté litigieux est entaché d’un vice de procédure dès lors que la SAUR, ENEDIS et la chambre d’agriculture n’ont pas été consultées sur la base du projet modifié et que l’avis
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cd76c5d9057df80165
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielleQuatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
5 juillet 2024
VIGNOLLE ULDARIC de la SAS VIGNOLLE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me François AJE, Maître Isabelle VIGNOLLE ULDARIC Copie certifiée conforme à l’origninal
Source officiellePage 6 sur 21