Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05818 APPELANT Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à Zarzis (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

: La SAS PSP3, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Isabelle

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle

personne Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stévie

X...Steeve, engagé en 2009 par la société CDE, était dans le dernier temps, technicien de quart.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

né le 06 Janvier 1941 à MIRANDE (32300) De nationalité française Demeurant... 32170 STE DODE représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués Madame Solange B... épouse X...

Steve LLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL..., domicilié [...] , 546°/ à M. WWWWWWWWWWW...

That meant that the building permits for amendments in the existing sty building and for changes in the existing farm building for the “emergency sty”, both relating to plot no. 236/1 were refused. 23.

, une nouvelle gravure des stèles, en termes de coût, d'organisation du travail des membres de la société mais également vis-à-vis des familles des défunts.

né le 27 Septembre 1917 à AMBRUS (47160) de nationalité française retraité demeurant ... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP J. et E.

He had had the opportunity of at least two hours’ outdoor exercise and could work outside of the dormitory or stay on the premises while other detainees were at work.

(a)     Main investigative steps taken by the investigators 16.

STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES

STEF TRANSPORT Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

The applicant’s objection against the decision to stay the proceedings was not accepted by the District Court.

In the event the prosecution for the underlying offence has been time-barred or the aforementioned three-month period has elapsed, the provisional stay of the proceedings becomes final.

la cour : Jugement rendu(e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00466 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

- débouté le syndicat CFDT de ses demandes, - rejeté les demandes formulées par la société Alpine Steel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Alpine Industry