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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513115_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514465_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205589_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432026_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313528_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500738_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313149_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306509_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501780_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514827_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533060_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations orales de Me Fauveau Ivanovic, pour Mme D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533227_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - les observations orales de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216935_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le Garzic ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104579_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de l'immigration et de l'intégration, partie perdante, le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Fauveau Ivanovic.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302433_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224467_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600732_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2504414_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322034_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Fauveau Ivanovic.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401311_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle

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