Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

tout état de cause tardif et non motivé, - débouter Jérémie X... de ses demandes, à titre subsidiaire -constater l'absence de lien de subordination entre Jérémie X..., associé majoritaire de la SARL FORMAGEST

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Jérémie Z...

.- Jérôme Y... et Emmanuel B..., notaires associés, (la SCP notariale) ; qu'un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée a été conclu avec la société Alvipi pour la réhabilitation de l'immeuble et un contrat

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

CREANCIER INSCRIT La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC poursuit à l’encontre de Monsieur [N] [X], suivant commandement de payer en date du 27 octobre 2025 signifié par Me [E], Commissaire de Justice associé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Co-Gérant, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

né le 01 Mai 1974 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jérémie Jean Baptiste X...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

formée par la société Cabinet Jérôme Lavocat et associés et la condamne à payer à M. et Mme [I] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M.

Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M.

La société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juillet