CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

750 résultats pour « Jérôme CLERC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255c

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

ENTRE : Madame Annick X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL Représentant :- Me François MIDY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant -Me Jérôme CLERC de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae9

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Rue Pierre Adolphe Bobierre - Site de la Geraudière 44300 NANTES Représentant : Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407b

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représentants : -Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Valérie BABOULESSE, substituée par Me CANTAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc2

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, assistée de Mme [T] [N] DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88f4781dc057dee7ccc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME 'EAU 17" [Adresse 24] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Paul COLIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64a7b2153bcaf505db696a33

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sous le numéro 848 144 143, prise en la personne de son gérant, en exercice, ou de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 9] [Localité 14] Monsieur [H] [G], venant aux droits de [S] [A] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 20] (86) [Adresse 4] [Localité 15] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92466

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ENTRE : SARL JONEL 11 Avenue du Poitou 86200 LOUDUN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me THIBAULT DEMANDERESSE en référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92483

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST 46 Rue du Port Boyer 44236 NANTES Représentants :- Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f2

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

profession : gérante de camping ... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, substitué par Me LAMBERT, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Solofoniaina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460e

Appel

16 juillet 2019

16 juillet 2019

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame Z... U... [...]

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-Me VIEL -Me COTTET -service des expertises (X3) Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme CLERC avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b864

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (avocat postulant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b639e4ea48318f5b055

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUGNA-BAR [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe POUZIOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113ae

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES,

Source officielle

Page 6 sur 38

← PrécédentSuivant →