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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fc
10 novembre 2011
avoués à la Cour, assistées de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Maître [E] [B] Notaire [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme
Chambre 1-5
63ca41eb9066fd7c90fc2251
19 janvier 2023
NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Jérôme
Chambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
LACROUTS Me R. SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L.
Service de proximité
6946f2a875782d5f0608b23b
3 juillet 2025
[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie
Contentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
Jérôme Y... bénéficiant de l'aide juridictionnelle depuis le 13 septembre 2001.
69b61248cdc6046d47b59244
8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
3ème chambre
63e3500c500dc805de37d382
6 septembre 2022
05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01416 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZSW - 3ème chambre Affaire : [G] [P] [J] [C] épouse [P] APPELANTS SCP VAYSSE LACOSTE
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464839.20230419
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix ; Considérant ce qui suit : 1.
cr
6079a8c39ba5988459c4ed4e
8 février 2005
Jérôme, et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour détention d'un chien de première catégorie non stérilisé et contraventions
Chambre 4-7
69df2af7cdc6046d47490417
10 avril 2026
DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet ; et sous la constitution de Me Frédéric LACROIX
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465969.20230227
27 février 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Holding Immobilière Lacroix ; Considérant ce qui suit : 1.
6253ccd7bd3db21cbdd91729
28 avril 2014
Jérôme Y..., a déclaré accepter ce désistement.
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
Les gendarmes ont découvert au domicile de Jérôme D... du matériel informatique suspect et une partie de l' outillage dérobé à la DDE.
DELIBERES A VIDER
69dab847cdc6046d47eb9d73
20 octobre 2025
, de la SELARL LACOSTE CHEBROUX, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTERVENANTS VOLONTAIRES : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
], né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérome
civ1
61372228cd580146773fab46
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fd801dcdc6046d4704747c
7 mai 2026
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Adeline LABROUSSE
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
[G]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître
1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, DEFENDERESSES Madame [M] [B] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme
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