13/15045 [D] [P] épouse [C] C/ [F] [N] LE PROCUREUR GENERAL SCP [O] SA IRIS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES - AGS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LATIL

de PARIS INTIME Monsieur [Z] [N] [F] [U] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] (56) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, représenté par Me Jérôme

CONDAMNER les mêmes aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel et AUTORISER Me Jérôme LATIL, avocat, sur son af'rmation de droit qu' il en a fait l'avance, à les recouvrer conformément

PARIS sous le n° B 340 234 962, anciennement dénommée AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme

APPELANTE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LATIL Me F.

PHOTON POWER INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIDER SCP LATIL Me SIMONI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10360.

Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Claire FREUNDLICH-LE THANH, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Partie intervenante: [HF] [MZ] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES -SCP LATIL

LA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL HBP -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

avocat au barreau de PARIS, Madame [R] [A] veuve [D] représentée par son tuteur ad hoc Monsieur [F] [E] née le [Date naissance 5] 1931 à [Localité 17], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

barreau de TOULON Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 4] Monsieur [Q] [N] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jérôme

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat plaidant et postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SAS DANIELI HENSCHEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

APPELANTE SARL BERGE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL

Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/08164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJMT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme

COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

Maître [X] [R] se la SCP [Z] [R] & LAGEAT agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MILEE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON et par Me Jérôme

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/636 Rôle N° 11/18497 [C] [L] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL