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1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a2cd580146773f5761

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c1

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la

Source officielle
CC

civ2

61372328cd5801467740623f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Jacques Z..., M. Daniel Z..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088196

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques Y..., à M. Jean-Paul Z..., à M. Jean-Jacques A..., à M. Gérard B..., à M. Christian C..., à M. Jean-Paul D..., à M. Frédéric E..., à M. Jean-Louis F..., à M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c363

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Bertrand-Ferry, actuellement SCP Ferry-Mayeux, de MM. X..., Ferry et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c3ff

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société civile immobilière Bureaux de Toga, de Me Bertrand, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble Résidence X..., les

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3adfcdc6046d473bc61e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VIEILLY Jean-Jacques, Président, Mme MICHOT Véronique et Mme CLEMENT Nathalie, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385697

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14d1

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Jacques Z..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96a

Appel

13 décembre 2008

13 décembre 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af1

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Bertrand X..., M. Eric X... et Mme Christine X...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

(Belgique) Représentés par Me Sylvie C..., avocat au barreau de Douai Assistés de Me Stefan D..., avocat au barreau de Lille Monsieur Bertrand E...

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407dbb

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre Z..., demeurant Chez Gallard, Ranville Breuillaud, 16140 Aigre, 6 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bed

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Chantal LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jacques X... ... 56100 LORIENT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c1b4ed03783bbe9743d9e2a3fe202fe729a8c73e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c591f3995c14404de3315acfd26273c68dd81e36

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle

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