diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; , en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris , au profit de Monsieur Jacques

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR RECONNU A JACQUES X..., MEDECIN-RADIOLOGISTE, LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MATERIELS AFFERENTS AUX QUATRE RADIOGRAPHIES

Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5, rue Jacques

(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant à "Les Rochers", Le Vialard d'Andelat

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE

SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 23/06216) rendu le 04 juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jacques Y..., demeurant ... de la Mer, 3 / de M.

Roche, conseiller, président suppléant par ordonnance de Mme le premier président de cette Cour en date du 6 décembre 1989, M.

ROCHE, ès-qualités, la somme de 100.000 euros au titre de sa participation au comblement de passif de la S.A.R.L.

Y... et Z... ont constitué la société civile d'exploitation agricole de la Roche (la SCEA), aujourd'hui en liquidation judiciaire, et ont été désignés en qualité de cogérants ; que M.

Jacques X... C/ Mme Jeannine Y... épouse X...

Par acte d'huissier du 20 janvier 2022, la SAS Brault TP et son assureur SMABTP ont fait assigner la SASU Carrières des Roches Bleues aux fins de lui rendre l'expertise judiciaire commune.

Monsieur Jean-Jacques X... ...

Jacques-Philippe X..., Mme Marinette Z..., Mme Nicole A... et M. Philippe Y... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

SAMRO [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL BLANCHARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE