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3 262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02076_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235328

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Jacques Barnabé X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01532

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

économique suffisant, dont il appartient au juge de rechercher la réalité et le sérieux en tenant compte, le cas échéant, de l'appartenance de l'entreprise à un groupe et de la situation économique du secteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300528

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les immeubles des parties étaient situés en ville, dans un secteur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00288_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 : " Le programme d'aide national au secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403934_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le 20 mars 2024 et le 2 mai 2024, Mme A a sollicité une dérogation à la carte scolaire pour que son enfant scolarisé en CP à l'école Jacques Chirac rejoigne son frère ainé scolarisé à l'école Jean Moulin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ea9

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE JACQUES X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOHLER, COMME REPRESENTANT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730533

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

René E..., Gérard C..., Jacques X..., Mme Vve Marcel F..., Mlles D... et B..., MM.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005041

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jacques B, vice-président de l'ADESSA, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60f

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Jacques X... a formé appel du jugement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204313_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

en vue de l'acquisition des terrains de sport du futur collège Jacques Chirac et du collège Maurice Utrillo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102554_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211135_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101021

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

par testament authentique reçu le 5 octobre 2010, Guy C... a déclaré reconnaître Mme Y... comme étant sa fille ; qu'il est décédé le [...] ; qu'en décembre 2014 et janvier 2015, Mme Y... a assigné ses sept

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740368f

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... a été engagé par la société Jacques Soanni, société luxembourgeoise, en qualité de chef de secteur fruits et légumes à compter du 1er février 1992, le travail étant exécuté en France ; que le contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301304

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

attaqué d'avoir confirmé dans toutes ses dispositions le jugement déféré qui avait fixé à la somme de 137.585 € le montant total des indemnités que la commune de Colomiers devait verser à Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jacques X... et la SAS Etablissements X...

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb83

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour licenciement économique sans autorisation, l'a condamné à 19 amendes de 1 000 francs chacune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece1

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

G : 10/ 06491 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 2 du 29 juillet 2010 RG : 2010/ 05602 ch no2 Y...

Source officielle