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115 résultats pour « Jamal BOURABAH Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00487 APPELANTE : [N] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

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Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[S] n'a jamais subi d'accident du travail ou de maladie professionnelle et qu'il voit donc mal en quoi il pourrait se prévaloir du contenu de ce document.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddf2eb797effb070200

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defee1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

TRANSLAVAGE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI de la SELARL NEXEN SOCIAL, avocat au barreau de l'AIN COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CA

Chambre sociale

642fb621cece1704f57475a4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S.C.P.

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CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Agriculture, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00138 APPELANT : [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique CHEDAL-ANGLAY, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf10cdc6046d47bf2c99

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00760 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mounir BOURHABA

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CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943683

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie

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CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

TRANSPORTS [J] CHRISTOPHE représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Stéphanie

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CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f28

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, et Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ :

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CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2a

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

section Industrie, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F19/00426 APPELANTE : [T] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat

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CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ESKA [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [P] [Z] [Adresse

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CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defedf

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

section Encadrement, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F21/00180 APPELANT : [X] [L]-[N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marion MARAGNA, avocat

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CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00091

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

aérospatiales, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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