3 / des Assurances Générales de France "AGF", société anonyme, dont le siège est ... (2ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4 / de la société JAF

JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

Il sollicté la rétractation de l'ordonnance d'injonction de payer et l'irrecevabilité de la demande de la société JAM DEVELOPPEMENT.

Par conséquent, la SCI 370 Jean Jaurès sera condamnée à payer à Mme [M] [J], à M.

JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A.S. SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'association contre la décharge du Jas

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la SCI Le Jas de Madame et de M. de F...

désigner en classe 33 les boissons alcoolisées à l'exception des bières, a fait assigner en annulation de ses marques la société Bat Group Poland sp ZO.O (société Bat), titulaire de la marque dénominative "Jan

condition suspensive attachée à cette remise avait été résolue, la Chambre de l'instruction a violé les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 27, §2, de la décision cadre n° 2002/584/JAI

3°/ la société La Vanade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société Le Jas

l'existence de circonstances concrètes indissociablement liées entre elles, la chambre de l'instruction a violé les articles 695-22, 2°, du code de procédure pénale et 3, point 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI

[U] a été engagé, le 2 septembre 1996, par la société Jay électronique, et a exercé en dernier lieu des fonctions de directeur marketing, statut cadre dirigeant. 2.

280,28 francs qui, après son émission par sa cliente la société Bail Actéa en faveur de la société Airmatic, avait été falsifié par un grattage apparent et revêtu de la fausse désignation de la société Jat

Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

autorités judiciaires portugaises, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 4 de la décision-cadre 2002/584/JAI

X... travaillait pour le compte du Port autonome de Papeete et d'une entreprise Ja Cowan, outre les services qu'il rendait à la mission mormone, ce qui révélait une situation de cumul d'emplois à temps

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Groupe Vinet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la société Jard

des articles 5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-11 à 695-51 du code de procédure pénale tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière de la décision-cadre n° 2002/584/JAI

lesquelles, après avoir nécessairement constaté à la lecture des projets d'actes de vente transmis dès le 3 juillet 1993 à Gérard Y..., ainsi qu'il résulte des déclarations du notaire canadien, que la société Jam

[I] ont acquis en indivision un immeuble situé à La Jard ; qu'en 2011, Mme [K] a assigné M.