Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes, en date du 30 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour meurtre aggravé et tentatives de meurtres aggravés, à 30 ans de

Jean-Yves, - Z...

Code des assurances, 1251 et 2052 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'homicide involontaire sur Jennie

Toutefois, il serait inconcevable que le bâtonnier soit élu au premier tour par une majorité absolue (des bulletins exprimés) plus facile à obtenir, que celle de la majorité absolue (des votants), qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère, - les conclusions de M.

X... du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure

Jean-Jacques, - Z...

Jean Y... n'a pas consenti à l'échange des parcelles, son frère Louis Y... n'ayant pas reçu mandat de sa part pour passer l'acte et aucun acte sous seing privé n'ayant été conclu au préalable entre les

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Haute-Loire demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Lachalm

Jean-Pierre et Z...

Attendu que, d'une première union, Mme Jeanne Y... a eu un fils, M. Jean-Jacques Z... ; qu'elle s'est ensuite remariée le 25 mai 1960 avec M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 5 mai 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique exercée

. ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979, à Auxerre ou dans les proches environs, ont disparu les sept jeunes femmes susnommées

l'absence de convention particulière ou statutaire les régissant, d'être remboursables à tout moment ; qu'en énonçant que si le remboursement aux associés de leur compte courant est pour eux un droit absolu

Y..., G..., F..., N... et Q... obtiennent ainsi respectivement 81, 81, 84, 83, 89 et 84 voix et conservent la majorité absolue ; qu'en revanche, le total des voix de Mme A... se trouvant ramené à 77 voix

D'UNE RESILIATION DU BAIL ; QUE LE 5 SEPTEMBRE 1972, EST INTERVENUE, ENTRE JEAN-PIERRE A...

Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean

Jean-Pierre D, domicilié ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection de M.