société La Boule d'Or) et de la société civile immobilière BFR (la SCI) était détenu par M.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 01 Avril 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMABTP assureur des sociétés BOUCLY et SOCABOIS représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau

au barreau D'aix-EN-PROVENCE [2] dont le siège social est à [Adresse 1], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-pierre

, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/00160 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-luc

Par arrêtés des 19 et 25 janvier 2023, les maires des communes du Boullay-Mivoye et de Puiseux ont prolongé les mesures de suspension de Mme E.

2004 INTIMÉE : Madame Jeanne X... née Z...

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.

Jean-Paul GUILLER, demeurant 1, place du Vallon à Cornebarrieu (31700), et par Mme Danielle DELGAO, M. John PRINCE, M. Daniel CATINOT, M. Philippe HALLYNCK, M. Bernard CRESPO, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE DUBOIS-BOULAY.

Bouly de Lesdain, président, et M.

Jean-Luc X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, sur renvoi après cassation ( Crim., 27 octobre 2015, n°14-84.952), en date du 3 juin 2016, qui

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU BOURG A BOUHY NIEVRE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 OCTOBRE 1975

, comparaissant par Madame [W] [H], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [D] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jean-Yves

, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Chambre 4 A MINUTE N° 24558 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAX APPELANT Monsieur [N] [B] [M] Représenté par Me Anne-catherine BOUL