de mettre à la charge du département de la Charente ou, à titre subsidiaire, de la SAS Morris et Renaud, de la SARL Kérosène atelier d'architecture, de la SARL Groupe Alto, de la SARL Bourloton Jean-Paul

Christian D..., André B..., Jean-Marie K..., Pierre Z..., Jean-Pierre J..., Yves G..., René L..., Charles Y..., Gérard I..., Jean-Claude F..., Claude E..., Roland M..., Jean-Louis A..., Jean-Paul H...

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Selon Madame D... et les documents d'archives confirmant son récit, l'homme était surnommé " Charles " ou " Charli " ou " Charles Ali " ; dans le dossier de l'affaire X..., il est question de " Charley

représentées toutes deux par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistées sur l'audience de Maître Jean VEIL, avocat au barreau de PARIS

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

SALINDRES n'ayant pas constitué avoué, assigné à domicile, Monsieur Jean-Pierre Y...

Jean, Laurent, Charles Y..., demeurant chemin Maingard, n° 4, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 7°) Mme E... née Marie, Odette Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit

Jean, Laurent, Charles Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 8°/ Mme Marie, Odette Z..., épouse E..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard

de PARIS, toque : B1177 Madame [V] [P], représentée par Me Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177

AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024,

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Omer, - CHARLES D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 juillet 1996, qui, pour homicide involontaire, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne fait pas intégralement droit à ses demandes ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Toulouse Jean Jaurès la somme de 3 500

Jean-Charles X..., demeurant ... ; M.

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Chloé SAYNAC, Me Guillaume de RANCOURT et de Me Jean-Yves GARAUD, avocats plaidant du barreau de PARIS

Jean-Marie Z... à faire procéder à l'incinération du corps de Victor Z... et à faire transporter ses cendres en Guadeloupe ; - mis les dépens à la charge de Mme Y....

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise A... épouse E... née le 13 Février 1948 à GANGES (34) ...

Jean-Michel D... et Pierre-Yves Y... concluent à la confirmation du jugement, sauf sur leur appel incident à élever à 30. 000 euros, pour chacun d'eux, l'indemnité mise à la charge de Vincent X..., et