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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
INTIME Monsieur [J] [F] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Marc
Chambre 1-3
696240f7cdc6046d47d63500
9 janvier 2026
GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE Société ICADE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Jean-Marc
15e Chambre A
61630b7242de3d260b993288
23 mars 2012
Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me JAUFFRES, avoué, plaidant par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE
1ère chambre civile B
65a77f858121050008662c8f
16 janvier 2024
4] Mme [C] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 Représentée par Me Jean-marc
60351ae6bc5eae4638fb1d9d
14 juin 2016
maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Marc
4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [Z] [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 8], demeurant
6162fdf33ebbdffcbea6aa58
3 janvier 2012
MAVALOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège,[Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Marc
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd8
13 novembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Nelly X... épouse Y...
4ème Chambre civile
S.A.S.U. TERCIOc/S.E
69d03387cdc6046d47083fe7
3 avril 2026
ACTA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA FERRI SAS, [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc
Chambre 1-4
5fdb0519698398994eb90b94
25 avril 2019
de Me Magali JUHAN, avocate au barreau de NICE INTIMEE SCI [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc
Ventes
67f429214e0040aa37360efd
3 avril 2025
DMV ESTATE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP2 N° 25/00079 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée Me SZEPETOWSKI Me
66ff8577a4ff9ec259c093eb
3 octobre 2024
RG 19/19475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
né le 18 Mars 1956 à TOULON (83000), demeurant ...-06000 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE SNC LAURAZUR
3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
GERIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
Service de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne FOUR à Me Jean-Marc
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marc
1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca8
18 décembre 2018
APPELANTE SCI GUYNEMER BEAUSOLEIL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean-Marc
2ème Chambre civile
67f81da2cf40727a00440fe8
10 avril 2025
mars SZEPETOWSKI le 10 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente
603780b62276965c095e8123
13 mars 2015
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Jean-marc
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