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246 résultats pour « Jean VALIERE-VIALEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, non présent à l'audience ET : SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS 2 rue du Noroit ZA Les Alleux-BP 77456-22100 TADEN représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

NICON, ayant pour [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abe

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "

Source officielle
CA

Chambre civile

659f965a3328fa00087a254e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Charlotte DUBOIS MARET, avocat au barreau de Limoges APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUIN 2013 par le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me LAGORCE, avocat au barreau de TOULOUSE ; APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUIN 2012 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e50

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135f

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

LIMOGES CEDEX 1 Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée TRESORERIE LIMOGES OPHLM ayant son siège social 224, Rue François Perrin-87037 LIMOGES CEDEX 1 représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

JCP

68ee960d22996ce544821054

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

68ee960e22996ce544821092

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

68ee960f22996ce5448210b3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

68ee961322996ce5448211c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

68ee961822996ce5448212a6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

68ee961922996ce5448212c7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 3] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

JCP

68ee961a22996ce544821344

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SCALIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [Z

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500800_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac, représenté par Me Jean Valière Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e797

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

PANADIS dont le siège est Les Taubayes - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP COUDAMY Marie-Christine, avoués à la Cour assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-78114 MAGNY LES HAMEAUX assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Valerie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AVRIL 2014 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee0

Appel

17 février 2016

17 février 2016

ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits des sociétés CETELEM et UCB dont le siège social est 1, boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

HOTEL DE LYON C/ [W] [S] Organisme CGEA de [Localité 3] JPC/TT Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Jean

Source officielle

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