Le syndicat des copropriétaires de la résidence "les jardins du bourg" succombant, il sera condamné aux dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a condamné aux dépens de première instance

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Portalis 35L7-V-B7K-CMUM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE - RG n° 2013J03982 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul

35L7-V-B7J-CMMDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-1520 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

alors que seul un examen de l'original d'une commission rogatoire permet aux parties concernées de savoir si cet acte ne comporte pas de nullités substantielles (défaut de signature, défaut de date, délégation

En l’espèce, Madame [U] [K] qui succombe, est condamnée aux dépens.

surprise sur Elodie Z..., mineure âgée de moins de 15 ans, comme étant née le 26 février 1991 ; "alors que la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel est notamment composée d'un magistrat délégué

condamné Monsieur [K] [X] à régler à la SAS MOUTIKOA la somme de 3.000 € sur le fondement du Code de Procédure Civile, ainsi que l'ensemble des dépens.

la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul

-Paul, conseiller délégué Monsieur X, conseiller municipal Madame X, directrice de cabinet 2) les mandats de paiement et pièces justificatives des dépenses (factures, état de frais...) afférentes au

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

A... et Paul B..., administrés de la commune de Bedouès ; "aux motifs que le tribunal a déclaré à bon droit recevables les constitutions de partie civile et a déclaré Philippe X... entièrement responsable

général : N° RG 26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/04786 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

, avocat au barreau de Périgueux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

35L7-V-B7J-CMPL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/06117 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Assistée de Maître Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 24 JUILLET 2024 rendue par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU Par ordonnance