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208 résultats pour « Jean-Albert FUHRER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4153e3bdd077851d59

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RICOH FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN Me Anaïs CRUVEILLER Me Gautier MORRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET

Source officielle

Page 6 sur 11

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CC

cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

fille en pleurs auprès de laquelle se tenait un homme plus âgé qui la tenait par le bras et avec lequel elle ne voulait visiblement pas aller, qu'il a proposé son aide et que Amadeu X... a relâché son

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba9be405357f749ea6f9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANT Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS

Source officielle
CA

4ème Chambre

6031fa4c925cec32b32b9d53

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Représentée par Me F... de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7297cdc6046d470297bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vous disposiez ces pièces dans des sacs Christofle, que le client chargeait au fur et à mesure dans son véhicule.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01673

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Nous devrons nous inscrire dans cette action au fur et à mesure de l'évolution des sujets que nous traiterons et ils sont nombreux, soulevés par les uns et les autres depuis plusieurs mois, nous allons

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle affirme que les mesures prises à la suite des alertes du médecin du travail n'ont eu d'autre objectif que de dédouaner l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jean-Roger, demeurant...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

" et sur la zone de protection spéciale " Massif des Albères ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle considère que le licenciement est en réalité motivé par ses alertes sur le caractère inadapté des objectifs, la suppression de sa prime et son refus de démissionner.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En cas de surcharge imprévue, l'employeur, alerté par le cadre autonome, doit, sans délai, opérer avec ce dernier les ajustements nécessaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeeb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 rue Pierre de Truchis de lays 69541 CHAMPAGNE AU MONT D' OR représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP Jean

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e893

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Jean-Michel, - D...

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CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Yves

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC004455998

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Elle est représentée devant la Cour par M es   Nicolas et Jean-Yves Evrard, avocats au barreau de Liège.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100571

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Michel Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alexis Offroy - Jean-Philippe Z

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cbb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette prime sera versée pendant une période de 12 mois au fur et à mesure de l'encaissement des cotisations payées par les entreprises à la suite de leur adhésion'.

Source officielle
CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Au fur et à mesure il ne lui a plus confié de missions ni de responsabilités. Il la surveillait de près (...)

Source officielle