Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Frédéric C..., demeurant ancienne route de Vias, Les Vignes Vieilles, à Bessan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre, Section A), au

Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M. Daniel O..., demeurant ..., M.

Frédéric YH..., demeurant ... (Nord), 33°) M. Bruno YH..., demeurant ... (Nord), 34°) M. Jean YK..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 35°) M.

et Philippe Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle

Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M. Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M.

Frédéric X...n'a pas comparu devant le juge des tutelles, ni pour son audition ni lors du jugement.

Jean-Pascal T..., domicilié [...] , 23°/ M. Jean-Luc U..., domicilié [...] , 24°/ M. Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ M. Jean-Pierre W..., domicilié [...] , 26°/ M.

Jean-Denis K..., à M. Jean-Pierre A..., à M. Bernard F..., à M. Dominique Y..., à M. Gérard J..., à M. Philippe C..., à M. Frédéric I..., à Mme Anne-Marie Z..., à M. Jean-Marie G..., à M.

S.A. [4] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric

Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric Y...

Par déclaration en date du 22 novembre 2010, Frédéric X... a interjeté appel de ce jugement.

administrateur judiciaire ainsi que la poursuite de l'activité ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI