Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur des sociétés Dugour et Keser, et la SARL Dugour

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de la caisse Organic d'Aquitaine, dont le

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les friches commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2025 pour son local situé 6 rue Jean

Le 8 juin 2007 (pièce no10 de monsieur Jean-Pierre X...) la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a adressé à monsieur Jean-Pierre X... un courrier portant en objet : consolidation par médecin-accident

Vu les autres pièces du dossier.

Conseiller: Monsieur Jean Z... Greffier: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.

Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

n'avait pas reçu les pièces et conclusions de Melle Sarra X....

Dufot, greffier présent à cette audience

En troisième lieu, il ressort de pièces du dossier que le projet d'aménagement de l'îlot jean Médecin qui fait l'objet de la déclaration d'utilité publique litigieuse s'inscrit notamment dans le cadre

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Jean

DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat

Pierre L..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 14°) de M. Jacques, Simon J..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Le Grand Pavois, 15°) de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.