; que la durée de cette information n'est pas excessive dès lors que les déclarations initiales de l'intéressé qui attribuait alors les tirs à sa maladresse, indiquait avoir agi par peur de Jean-Claude

la SAS MB EXPRESS c/ Monsieur [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX, Président, Madame Sandrine HURTAUX et Madame Marine BRIAND, Juges Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, procureur

Jean-Baptiste C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 98-16.815 formé par M.

Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé

pour avoir payement de la somme de 3 000 F qui lui a été versée à tort comme "acompte d'installation" à la suite de la suppléance qu'il avait assurée au collège Jean-Baptiste Corot du Raincy du 12 novembre

comme demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Claire Z..., 5 / Mme Marie-Claude Z..., 6 / Mme Marie-Colette Z..., 7 / M. Marie-Maximin Z..., demeurant tous ..., 8 / M.

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

c/ SCI KIMINU PATRIMOINE 1 et Monsieur [U] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX, Président, Madame Marine BRIAND et Madame Sandrine HURTAUX Juges, Monsieur Jean-Baptiste

Emeline, âgée de18 ans et demi, est scolarisée pour l'année 2006-2007 au Lycée Professionnel Montpensier de PAU, en classe de BEP sanitaire et en qualité de demi-pensionnaire.

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

par l'Etat de la somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste

René I..., demeurant à Segny (Ain) Gex, Les Hutins, 14°/ de Mme Denise N..., demeurant à Montreux (Suisse), quartier de Térité, 15°/ de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

intervenue le 17 avril 2022 du maire de la commune de Coubron portant rejet de sa demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids supérieur à 10 tonnes au niveau de la rue Jean-Baptiste

Denis, 18°/ Mme U... Catherine, épouse J..., 19°/ M. J... Jean-Baptiste, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant