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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat Monsieur André Y... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me C...,
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fe
4 juillet 2024
Localité 4] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUERIF, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
SERIS SECURITY Copie certifiée conformée délivrée le :11/07/2024 à :Me FROGER Me TURPIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
4ème Chambre
65321b829e4ea48318f5b0d4
19 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-david
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
BTSG prise en la personne de Me [F] [X], es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S BURTON dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a3c
29 juillet 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges FLOCHLAY, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [O] [X] [T] [G] épouse [T] [Adresse
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL ECOFOCIS immatriculée au RCS de NANTES sous Ie numéro 500 763 461, prise en la personne de son gérant domicilié és
5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f6
3 octobre 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [V] épouse [U] née le 24 Janvier 1978 à
680875c7dfde5caae99bd07c
22 avril 2025
italien prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 6] (NA) ITALIE Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b80
5 juillet 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (56) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David
8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e19
14 octobre 2025
de la SELARL IN FACTO LEGAL, avocat au barreau de QUIMPER, pour conseil APPELANTE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-david
68f07bf78df3795388ea99a0
15 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
par ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David
68fb978011af6ba0065f3a6d
23 octobre 2025
Localité 3] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me QUIGER, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david
60324c8393e2dd8262eb5fc3
6 mars 2018
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Agathe BELET de la SCP JALLU BELET, plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [P] épouse [M]
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
chambre, à l'audience publique du 13 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTS : Monsieur Edouard X... ... 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
6253caa3bd3db21cbdd8b9f8
20 mars 2008
LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me D..., avocat INTIMÉS : Monsieur André Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Alexandre GARREC, Plaidant, avocat au barreau
69e1c6f2cdc6046d4788ef40
16 avril 2026
------------------------------------------------------ APPELANTE - S.A.S. [1] Représentée par Me Nolwenn QUIGUER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david
69f437eacdc6046d472d409c
30 avril 2026
Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200096 INTIMEE S.A.R.L. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david
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