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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137220dcd580146773f9d5f
12 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
cr
6079a8e99ba5988459c4f2de
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry JEAN-PIERRE
6137257fcd5801467741e41a
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
civ1
613721f1cd580146773f8f04
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurancesroupement Français d'Assurances, société anonyme, dont le siège est ... (9e)
chambre 1-14
6a0ed986cdc6046d476c3d55
2 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Chambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2008J30) rendue par le
Pôle 1 - Chambre 9
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b6
24 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
soc
61372355cd5801467740871d
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...,
9ème chambre
DTA_2207756_20240425
25 avril 2024
Selon l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : () 3° Un membre de la famille résidant en France. " 2.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1482357-1550033
19 octobre 2005
Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Boštjan M.
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 [Y] [E] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922af
16 avril 2015
C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y...
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c9e3bd3db21cbdd8978d
22 juin 2007
X... 8, rue François de E... 97420 LE PORT Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur F...Amin M... 8, rue François de E... 97420 LE PORT Représentant
61372339cd58014677407091
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
6137229ecd580146773ff365
7 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Evènement du Jeudi, dont le siège est ..., 2 /
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00465
3 février 2009
, ils doivent se tenir à distance d'eux et faire preuve de soumission à leur égard ; que ce faisant, le prévenu oppose les « français » aux « musulmans », les " gens " de France, dont les réactions vont
6137217dcd580146773f4300
26 février 1991
Jean-Pierre, Raymond Y..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marie-Thérèze X..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 3°/ la société Lejars-Dupuis, société à responsabilité
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.
civ3
6137232dcd58014677406757
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telu Tezekjian et compagnie, société en nom collectif, dont
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