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929 résultats pour « Jean-françois LECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220dcd580146773f9d5f

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry JEAN-PIERRE

6137257fcd5801467741e41a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8f04

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurancesroupement Français d'Assurances, société anonyme, dont le siège est ... (9e)

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed986cdc6046d476c3d55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163773cf6919f4eda2c38d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 2008J30) rendue par le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207756_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : () 3° Un membre de la famille résidant en France. " 2.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1482357-1550033

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Boštjan M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc584a4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/427 Rôle N° 15/09517 [Y] [E] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922af

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978d

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

X... 8, rue François de E... 97420 LE PORT Représentant : Me Jean Claude ABDOULOUSSEN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur F...Amin M... 8, rue François de E... 97420 LE PORT Représentant

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407091

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff365

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Evènement du Jeudi, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00465

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

, ils doivent se tenir à distance d'eux et faire preuve de soumission à leur égard ; que ce faisant, le prévenu oppose les « français » aux « musulmans », les " gens " de France, dont les réactions vont

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4300

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Jean-Pierre, Raymond Y..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marie-Thérèze X..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 3°/ la société Lejars-Dupuis, société à responsabilité

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406757

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telu Tezekjian et compagnie, société en nom collectif, dont

Source officielle

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